Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 09 octobre 2025
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant la plateforme LaTiTribu, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.
2. Description du service
LaTiTribu est un annuaire en ligne des entreprises des Antilles-Guyane offrant :
- La recherche et consultation de fiches d'entreprises locales
- La publication et gestion de fiches d'entreprises (abonnement requis)
- Un système de messagerie entre utilisateurs
- Un système de prise de rendez-vous
- Des statistiques et analyses pour les entreprises
3. Inscription et compte utilisateur
3.1. Création de compte
Pour publier une fiche d'entreprise, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Nous informer immédiatement de tout usage non autorisé
- Avoir au moins 18 ans ou l'autorisation parentale
3.2. Responsabilité du compte
Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. LaTiTribu ne peut être tenu responsable des pertes résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte.
4. Abonnements et paiements
4.1. Plans d'abonnement
LaTiTribu propose différents plans d'abonnement :
Standard
1 fiche, fonctionnalités de base
Booster
3 fiches, messagerie, statistiques
Premium
5 fiches, fonctionnalités avancées
4.2. Paiements
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation. Les tarifs peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.
4.3. Remboursements
Conformément au droit de rétractation, vous disposez de 14 jours pour annuler votre abonnement et obtenir un remboursement complet. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué pour le mois en cours.
5. Utilisation acceptable
Utilisations autorisées :
- ✓ Publier des informations véridiques sur votre entreprise
- ✓ Rechercher et contacter des entreprises locales
- ✓ Utiliser la messagerie de manière professionnelle
- ✓ Gérer vos rendez-vous et disponibilités
Utilisations interdites :
- ✗ Publier du contenu illégal, offensant ou trompeur
- ✗ Usurper l'identité d'autrui ou créer de faux comptes
- ✗ Spammer ou harceler d'autres utilisateurs
- ✗ Tenter de contourner les mesures de sécurité
- ✗ Scraper, extraire ou copier automatiquement nos données
- ✗ Revendre l'accès à notre plateforme
6. Contenu utilisateur
6.1. Propriété du contenu
Vous conservez la propriété du contenu que vous publiez (textes, images, logos). Vous nous accordez toutefois une licence non exclusive pour afficher et distribuer ce contenu sur notre plateforme.
6.2. Responsabilité du contenu
Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez. Vous garantissez que vous avez tous les droits nécessaires et que votre contenu ne viole aucune loi ou droit de tiers.
6.3. Modération
Nous nous réservons le droit de supprimer ou modifier tout contenu qui viole ces conditions, sans préavis. Les comptes enfreignant de manière répétée ces règles pourront être suspendus ou supprimés.
7. Propriété intellectuelle
La plateforme LaTiTribu, incluant son code, son design, ses logos et sa marque, est protégée par les droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
8. Limitation de responsabilité
LaTiTribu est fourni "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas :
- La disponibilité continue ou ininterrompue du service
- L'exactitude des informations fournies par les utilisateurs
- L'absence d'erreurs, de virus ou de composants nuisibles
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour votre abonnement au cours des 12 derniers mois.
9. Résiliation
Par vous : Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis vos paramètres. Les données seront supprimées conformément à notre politique de confidentialité.
Par nous : Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation de ces conditions, avec ou sans préavis.
14. PÉRIODE D'ESSAI ET ENGAGEMENT
14.1 Période d'essai gratuite
Tous les abonnements proposés incluent une période d'essai gratuite de 14 jours calendaires. Durant cette période, l'utilisateur peut tester l'ensemble des fonctionnalités de son offre sans engagement de paiement.
14.2 Résiliation pendant la période d'essai
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment durant les 14 premiers jours sans frais ni justification. La résiliation prend effet immédiatement et aucun prélèvement ne sera effectué.
14.3 Engagement minimum
À l'issue de la période d'essai gratuite de 14 jours, si l'utilisateur n'a pas procédé à la résiliation, l'abonnement est automatiquement activé pour une durée minimale d'un (1) an.
14.4 Non-résiliabilité pendant la période d'engagement
L'abonnement souscrit est ferme et définitif pour une durée d'un (1) an à compter de la fin de la période d'essai. Aucune résiliation anticipée ne sera possible durant cette période, sauf dans les cas prévus par la loi.
14.5 Renouvellement
À l'expiration de la période d'engagement d'un an, l'abonnement se renouvelle automatiquement pour des périodes successives identiques, sauf résiliation par l'utilisateur au moins 30 jours avant la date d'échéance.
14.6 Facturation
Le premier prélèvement interviendra à la fin de la période d'essai de 14 jours. Les paiements suivants seront effectués selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle).
14.7 Modalités de résiliation
Pour résilier pendant la période d'essai, l'utilisateur peut :
- Accéder à son espace personnel et cliquer sur "Résilier mon abonnement"
- Contacter le service client à l'adresse : support@latitribu.com
- Envoyer un courrier recommandé à : [votre-adresse]
10. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email. Votre utilisation continue après notification constitue une acceptation des nouvelles conditions.
11. Loi applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, sauf dispositions impératives contraires.
12. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :
📧 Email : support@latitribu.com
Des questions sur nos conditions ?
Notre équipe est là pour vous aider à comprendre nos conditions d'utilisation et votre engagement.
