CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – LaTiTriBu.com

Version applicable à compter du 1er octobre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après « CGU », définissent les règles d’accès et d’utilisation du site et de la plateforme LaTiTriBu.com.

La plateforme permet notamment de découvrir des professionnels, de consulter leurs profils, leurs produits et leurs services et, selon les fonctionnalités disponibles, de communiquer avec eux, d’effectuer des demandes, de prendre rendez-vous ou d’accéder à une marketplace.

Certaines fonctionnalités sont réservées aux professionnels disposant d’un compte ou d’un abonnement.

Les conditions financières applicables aux services payants proposés par LaTiTriBu sont régies séparément par les Conditions Générales de Vente et d’Abonnement (CGV).

Article 2 – Exploitant de la plateforme

La plateforme LaTiTriBu est exploitée par :

Scherleyne NERIS – Entrepreneur individuel
Nom commercial : LaTiTriBu
SIREN : 897 798 237
SIRET : 897 798 237 00029
Code APE : 7311Z – Activités des agences de publicité
TVA intracommunautaire : FR88 897798237
Site : LaTiTriBu.com
E-mail : contact@latitribu.com

L’adresse personnelle de l’entrepreneure individuelle fait l’objet d’une mesure de non-diffusion publique.

Article 3 – Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation de LaTiTriBu impliquent le respect des présentes CGU.

Lorsqu’une acceptation expresse est demandée lors de la création d’un compte, l’utilisateur doit prendre connaissance des présentes CGU avant de les accepter.

L’utilisateur qui n’accepte pas les présentes conditions ne doit pas utiliser les fonctionnalités nécessitant leur acceptation.

Article 4 – Accès à la plateforme

La consultation générale de LaTiTriBu.com peut être accessible sans création de compte.

Certaines fonctionnalités nécessitent toutefois une inscription, la création d’un compte ou, pour les professionnels, la souscription à une offre.

L’utilisateur doit disposer du matériel, des logiciels et de la connexion internet nécessaires pour accéder à la plateforme.

Les frais liés à son accès à internet restent à sa charge.

Article 5 – Création et gestion d’un compte

Lorsqu’un compte est nécessaire, l’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et actualisées.

Il est interdit de créer un compte en usurpant l’identité d’un tiers ou en fournissant volontairement de fausses informations.

LaTiTriBu peut demander à un professionnel les informations ou justificatifs raisonnablement nécessaires à la vérification de son identité ou de son activité.

L’utilisateur est responsable de la mise à jour des informations relatives à son compte.

Article 6 – Identifiants et sécurité

Les identifiants permettant d’accéder à un compte sont personnels et confidentiels.

L’utilisateur est responsable de leur conservation et doit prendre les précautions raisonnables permettant d’empêcher l’utilisation non autorisée de son compte.

Toute suspicion d’utilisation frauduleuse ou d’accès non autorisé doit être signalée rapidement à LaTiTriBu.

Article 7 – Profils professionnels

Les professionnels peuvent, selon les fonctionnalités et l’offre dont ils disposent, présenter notamment :

leur activité ;
leurs coordonnées professionnelles ;
leurs horaires ;
leurs prestations ;
leurs produits ;
leurs tarifs ;
leurs photographies ;
leur logo ;
leurs moyens de contact ;
leurs modalités de rendez-vous, commande ou retrait.

Le professionnel est responsable des informations qu’il communique et doit veiller à leur exactitude et à leur mise à jour.

LaTiTriBu peut demander la correction ou procéder au retrait d’une information manifestement illicite, trompeuse ou contraire aux présentes CGU.

Article 8 – Contenus publiés

Tout utilisateur publiant ou transmettant un contenu sur LaTiTriBu garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour l’utiliser.

Il est notamment interdit de publier des contenus :

illicites ou frauduleux ;
manifestement trompeurs ;
diffamatoires ou menaçants ;
portant illicitement atteinte à la vie privée ;
discriminatoires ou incitant à la haine ou à la violence ;
portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
contenant des programmes malveillants ;
utilisant frauduleusement l’identité, la marque, les photographies ou les créations d’un tiers.

Article 9 – Utilisation des contenus des professionnels

Le professionnel conserve les droits qu’il détient sur ses photographies, logos, textes, vidéos et autres contenus.

En transmettant ces éléments à LaTiTriBu afin qu’ils soient publiés, il accorde à LaTiTriBu une autorisation non exclusive permettant de les reproduire, mettre en forme, afficher et diffuser dans la mesure nécessaire :

au fonctionnement de sa fiche ou de sa boutique ;
à l’exécution des services souscrits ;
à sa mise en avant sur LaTiTriBu ;
à la promotion de sa présence sur LaTiTriBu, notamment sur les supports de communication et réseaux sociaux de la plateforme.

Cette autorisation est limitée aux finalités liées aux services LaTiTriBu et ne transfère pas la propriété des contenus à LaTiTriBu.

Article 10 – Marketplace

LaTiTriBu peut mettre à disposition une marketplace permettant aux professionnels de présenter et, selon les fonctionnalités disponibles, de commercialiser leurs produits ou prestations.

Sauf indication expresse contraire, le contrat portant sur le produit ou la prestation est conclu directement entre le professionnel concerné et son client.

Le professionnel demeure notamment responsable :

de la description de son offre ;
de ses prix ;
de la disponibilité de ses produits ou services ;
de la conformité des produits ou prestations proposés ;
de l’exécution de la commande ou de la prestation ;
de la livraison ou du retrait ;
de son service après-vente ;
de ses propres conditions de vente ;
de ses obligations envers ses clients.

LaTiTriBu agit comme plateforme de mise en relation et n’est pas automatiquement le vendeur ou prestataire des produits et services proposés par les professionnels référencés.

Article 11 – Prise de rendez-vous

Lorsque LaTiTriBu permet la prise de rendez-vous, la plateforme fournit un outil de mise en relation entre l’utilisateur et le professionnel.

Le professionnel est responsable de la gestion de ses disponibilités, de la confirmation du rendez-vous et de l’exécution de sa prestation.

Les éventuelles conditions d’annulation propres au professionnel doivent être communiquées à ses clients lorsqu’elles sont applicables.

Article 12 – Messagerie

Lorsqu’une fonctionnalité de messagerie est proposée, elle doit être utilisée de manière loyale, respectueuse et licite.

Il est notamment interdit de l’utiliser pour :

harceler un autre utilisateur ;
diffuser massivement des messages non sollicités ;
transmettre des contenus illicites ;
tenter d’obtenir frauduleusement des données confidentielles ;
compromettre la sécurité d’un autre utilisateur ou de la plateforme.

Article 13 – Paiements

Certaines transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement tiers.

Les utilisateurs peuvent alors être soumis aux conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres à ces prestataires.

Les modalités financières relatives aux abonnements professionnels LaTiTriBu sont définies dans les CGV.

Article 14 – Avis et commentaires

Lorsque LaTiTriBu permet la publication d’avis ou de commentaires, ceux-ci doivent correspondre à une expérience réelle et être publiés de bonne foi.

Sont notamment interdits les faux avis, les contenus diffamatoires et toute manipulation destinée à améliorer ou détériorer artificiellement la réputation d’un professionnel.

LaTiTriBu peut modérer ou retirer les contenus manifestement contraires aux présentes CGU ou aux dispositions légales applicables.

Article 15 – Utilisations interdites

Il est notamment interdit :

de tenter de contourner les dispositifs de sécurité de LaTiTriBu ;
d’accéder frauduleusement au compte ou aux données d’un tiers ;
d’introduire un virus ou programme malveillant ;
de perturber volontairement le fonctionnement de la plateforme ;
de procéder à une extraction massive non autorisée des contenus ou données ;
de reproduire ou exploiter les contenus protégés de LaTiTriBu sans autorisation ;
d’utiliser la plateforme dans un but frauduleux ou illicite.

Article 16 – Signalement et modération

Tout utilisateur peut signaler à LaTiTriBu un contenu ou comportement qu’il estime illicite ou contraire aux présentes CGU en utilisant les moyens de contact mis à disposition sur la plateforme.

LaTiTriBu peut examiner le signalement et prendre les mesures appropriées au regard de sa nature et de ses obligations légales.

Article 17 – Suspension d’un compte

LaTiTriBu peut suspendre ou limiter l’accès à un compte notamment lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser :

qu’il est utilisé frauduleusement ;
que son titulaire enfreint gravement ou de manière répétée les présentes CGU ;
qu’il compromet la sécurité de la plateforme ou de ses utilisateurs ;
qu’il diffuse des contenus manifestement illicites ;
ou qu’une suspension est nécessaire pour respecter une obligation légale.

Lorsque les circonstances et la réglementation le permettent, l’utilisateur est informé du motif de la mesure.

Les conséquences contractuelles et financières d’une suspension concernant un professionnel titulaire d’un abonnement sont régies par les CGV.

Article 18 – Suppression du compte

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte selon les modalités proposées par LaTiTriBu.

Pour un professionnel disposant d’un abonnement payant, la suppression technique du compte ne constitue pas automatiquement une résiliation de l’abonnement.

Les conditions de résiliation de l’abonnement sont régies par les CGV et les conditions particulières de l’offre souscrite.

Certaines informations peuvent être conservées après la suppression du compte lorsqu’une telle conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale, à l’établissement de la preuve d’une relation contractuelle ou à la défense de droits en justice.

Article 19 – Disponibilité de la plateforme

LaTiTriBu met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le fonctionnement et la disponibilité de la plateforme.

Son accès peut toutefois être temporairement interrompu notamment en cas de maintenance, mise à jour, panne, incident de sécurité, problème de réseau, intervention d’un prestataire technique ou événement indépendant de la volonté de LaTiTriBu.

LaTiTriBu ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue de toutes les fonctionnalités.

Article 20 – Évolution de la plateforme

LaTiTriBu peut faire évoluer l’interface, l’organisation et les fonctionnalités de la plateforme notamment pour en améliorer le fonctionnement, la sécurité ou les services.

Lorsqu’une modification affecte une prestation payante souscrite par un professionnel, ses conséquences sont également appréciées conformément aux CGV applicables à son abonnement.

Article 21 – Propriété intellectuelle de LaTiTriBu

Le nom LaTiTriBu, son identité visuelle, son logo, les créations graphiques, textes, éléments de présentation, bases de données, fonctionnalités et autres éléments appartenant à LaTiTriBu sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Les présentes CGU ne transfèrent aucun droit de propriété à l’utilisateur.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite dans les limites prévues par la loi.

Article 22 – Liens et services tiers

LaTiTriBu peut contenir des liens ou permettre l’utilisation de services proposés par des tiers.

Lorsque ces services sont indépendants de LaTiTriBu, ils sont soumis à leurs propres conditions.

LaTiTriBu ne saurait être tenue responsable du contenu ou des pratiques d’un service tiers indépendant dans les cas où cette responsabilité ne lui est pas légalement imputable.

Article 23 – Responsabilité des professionnels

Les professionnels référencés sur LaTiTriBu exercent leur activité sous leur propre responsabilité.

Ils sont responsables de leurs produits, prestations, prix, informations, obligations professionnelles et relations avec leurs clients.

La présence d’un professionnel sur LaTiTriBu ne constitue pas une garantie par LaTiTriBu de la qualité ou du résultat de ses prestations.

Article 24 – Responsabilité de LaTiTriBu

LaTiTriBu répond de ses propres obligations dans les conditions prévues par le droit applicable.

LaTiTriBu ne saurait être tenue responsable d’un manquement exclusivement imputable à un utilisateur, à un professionnel indépendant ou à un événement extérieur qui ne lui est pas juridiquement imputable.

Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

Article 25 – Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de LaTiTriBu sont décrits dans une Politique de confidentialité distincte accessible sur le site.

Cette politique précise notamment les finalités des traitements, leurs bases juridiques, leurs destinataires, les durées de conservation ainsi que les modalités d’exercice des droits des personnes concernées.

Article 26 – Cookies et traceurs

L’utilisation des cookies et autres traceurs fait l’objet d’informations spécifiques accessibles sur LaTiTriBu.com.

Lorsque le consentement de l’utilisateur est légalement requis, les traceurs concernés ne sont déposés ou lus qu’après recueil de ce consentement, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.

Article 27 – Modification des CGU

LaTiTriBu peut modifier les présentes CGU notamment afin de tenir compte de l’évolution de la plateforme, de ses fonctionnalités ou de la réglementation.

La version en vigueur est mise à disposition sur LaTiTriBu.com.

Lorsqu’une modification nécessite une information particulière ou une nouvelle acceptation de l’utilisateur, LaTiTriBu met en œuvre les mesures appropriées.

Article 28 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable lorsque cela est approprié.

À défaut, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Article 29 – Contact

Pour toute question concernant LaTiTriBu, l’utilisation de la plateforme ou le signalement d’un problème :

LaTiTriBu
Exploitée par Scherleyne NERIS – Entrepreneur individuel
SIREN : 897 798 237
SIRET : 897 798 237 00029
Site : LaTiTriBu.com
E-mail : contact@latitribu.com